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SCI ARTHIEUL

Active
Siren920 643 715SCI95420 MAGNY-EN-VEXINCréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 643 715, SCI ARTHIEUL est une SCI créée le 21 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Utrillo, 95420 Magny-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTHIEUL

Dénomination
SCI ARTHIEUL
SIREN
920 643 715
SIRET (siège)
920 643 715 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08920643715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 643 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
4 RUE UTRILLO, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHIEUL

acquisition, gestion, administration et exploitation sous toutes formes, par bail, location, ou autrement, avec ou sans promesse de vente, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles, ou droits immobiliers, de biens meubles et de droits relatifs à ces biens aménagement desdits immeuble, mise en valeur, édification de toutes constructions, toutes plantations

Finances de SCI ARTHIEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHIEUL

BB

BENOIT BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

B

BAILLY INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARTHIEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeActif

    920 643 715 00013 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHIEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHIEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHIEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHIEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHIEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHIEUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHIEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHIEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-09-13

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI ARTHIEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHIEUL ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHIEUL est 920 643 715. Le SIRET de son siège social est 920 643 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08920643715.

Qui dirige SCI ARTHIEUL ?

SCI ARTHIEUL est dirigée par BENOIT BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHIEUL ?

Le siège social de SCI ARTHIEUL est situé 4 rue Utrillo, 95420 Magny-en-Vexin.

SCI ARTHIEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHIEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHIEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHIEUL.

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