SCI ARTHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 633 618, SCI ARTHIS est une SCI créée le 5 avril 2005. Elle est domiciliée 422 Che de Valdegour, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL DESANOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTHIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTHIS
- SIREN
- 481 633 618
- SIRET (siège)
- 481 633 618 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21481633618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 633 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- 422 CHE DE VALDEGOUR, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTHIS
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Finances de SCI ARTHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTHIS
INSEEÉtablissements de SCI ARTHIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
481 633 618 00022 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
481 633 618 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARTHIS
INPIComptes annuels de SCI ARTHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTHIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI ARTHIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTHIS est 481 633 618. Le SIRET de son siège social est 481 633 618 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481633618.
Qui dirige SCI ARTHIS ?
SCI ARTHIS est dirigée par EMMANUEL DESANOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTHIS ?
Le siège social de SCI ARTHIS est situé 422 Che de Valdegour, 30900 Nimes.
SCI ARTHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHIS.
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