SCI ARTHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 606 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 CHE du Frémureau, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GOUVRION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTHON
INSEE- Dénomination
- SCI ARTHON
- SIREN
- 448 606 152
- SIRET (siège)
- 448 606 152 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19448606152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 606 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 110 CHE du Frémureau, 49130, Sainte-Gemmes-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTHON
Gestion immobilière
Finances de SCI ARTHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTHON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Brigitte, Renée, Georgette BOSSARD
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à juillet 2026
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTHON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49130 Sainte-Gemmes-sur-LoireSiègeActif
448 606 152 00024 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
- 49130 Sainte-Gemmes-sur-LoireFermé
448 606 152 00016 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTHON
INPIComptes annuels de SCI ARTHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 85-70.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-13.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTHON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUVRION Pascal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUVRION Pascal ; Associé indéfiniment responsable : BOSSARD Brigitte, Renée, Georgette ; Associé indéfiniment responsable : BOSSARD Hélène, Céline, Francine ; Associé indéfiniment responsable : BOSSARD Sandrine, Nicole, Pierrette
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI ARTHON
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHON ?
Le numéro SIREN de SCI ARTHON est 448 606 152. Le SIRET de son siège social est 448 606 152 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448606152.
Qui dirige SCI ARTHON ?
SCI ARTHON est dirigée par PASCAL GOUVRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTHON ?
Le siège social de SCI ARTHON est situé 110 CHE du Frémureau, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
SCI ARTHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHON.
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