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SCI Arthon

Active
Siren993 008 846SCI38700 La TroncheCréée le 24 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Arthon est une SCI immatriculée le 24 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 008 846. Elle est domiciliée 48 RUE du Doyen Gosse, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Arthur SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Arthon

Dénomination
SCI Arthon
SIREN
993 008 846
SIRET (siège)
993 008 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89993008846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 008 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
48 RUE du Doyen Gosse, 38700, La Tronche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Arthon

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI Arthon

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Arthon

AS

Arthur SANSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

TS

Théo Sanson

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI Arthon

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38700 La TroncheSiègeActif

    993 008 846 00012 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Arthon

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Arthon

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Arthon. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Arthon

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Arthon. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Arthon. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Arthon n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Arthon

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI Arthon

Quel est le numéro SIREN de SCI Arthon ?

Le numéro SIREN de SCI Arthon est 993 008 846. Le SIRET de son siège social est 993 008 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89993008846.

Qui dirige SCI Arthon ?

SCI Arthon est dirigée par Arthur SANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Arthon ?

Le siège social de SCI Arthon est situé 48 RUE du Doyen Gosse, 38700 La Tronche.

SCI Arthon est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Arthon est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Arthon est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Arthon.

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