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SCI ARTHOU

Active
Siren331 013 276SCI37220 PANZOULTCréée le 12 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTHOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 013 276. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garnauderie, 37220 Panzoult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL ARNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTHOU

Dénomination
SCI ARTHOU
SIREN
331 013 276
SIRET (siège)
331 013 276 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12331013276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 013 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1984
Siège social
LA GARNAUDERIE, 37220, PANZOULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ARTHOU

la propriété d'un immeuble sis à la garnauderie - 3722o panzoult - la transformation, l'aménagement, la construction eventuelle de nouveaux immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet...

Finances de SCI ARTHOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHOU

PA

Paul ARNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1984) · 41 ans

MA

MICHEL ARNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1984) · 41 ans

CA

Carole ARNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI ARTHOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37220 PANZOULTSiègeActif

    331 013 276 00018 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTHOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI ARTHOU

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHOU ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHOU est 331 013 276. Le SIRET de son siège social est 331 013 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12331013276.

Qui dirige SCI ARTHOU ?

SCI ARTHOU est dirigée par MICHEL ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHOU ?

Le siège social de SCI ARTHOU est situé La Garnauderie, 37220 Panzoult.

SCI ARTHOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHOU.

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