SCI ARTHURIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 367 161, SCI ARTHURIMMO est une SCI créée le 17 juin 2003. Son siège social est situé La grande Mérairie LA GRANDE MERAIRIE, 37120 Jaulnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IVAN LEROUX DE LENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTHURIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ARTHURIMMO
- SIREN
- 438 367 161
- SIRET (siège)
- 438 367 161 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR36438367161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 367 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2003
- Siège social
- La grande Mérairie LA GRANDE MERAIRIE, 37120, JAULNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTHURIMMO
ACQUISITION D'IMMEUBLES L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE BAIL
Finances de SCI ARTHURIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTHURIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ARTHURIMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37120 JAULNAYSiègeActif
438 367 161 00033 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé
438 367 161 00017 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 702C
- 44100 NANTESFermé
438 367 161 00025 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTHURIMMO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARTHURIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHURIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTHURIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHURIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHURIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/13114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 20/09366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/02468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/03552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTHURIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTHURIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2003-06-17 · Début d'activité : 2003-05-19
- création
Date d'effet : 17 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ARTHURIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHURIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ARTHURIMMO est 438 367 161. Le SIRET de son siège social est 438 367 161 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438367161.
Qui dirige SCI ARTHURIMMO ?
SCI ARTHURIMMO est dirigée par IVAN LEROUX DE LENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTHURIMMO ?
Le siège social de SCI ARTHURIMMO est situé La grande Mérairie LA GRANDE MERAIRIE, 37120 Jaulnay.
SCI ARTHURIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTHURIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTHURIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHURIMMO.
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