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SCI ARTHUS

Active
Siren452 448 863SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 27 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 448 863, SCI ARTHUS est une SCI créée le 27 février 2004. Elle est domiciliée 140 rue de Bitche, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAN LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTHUS

Dénomination
SCI ARTHUS
SIREN
452 448 863
SIRET (siège)
452 448 863 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90452448863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 448 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 2004
Siège social
140 RUE DE BITCHE, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHUS

Acquisition gestion administration et exploitation de biens et droits immobiliers acquisition de terrains exploitation et mise en valeur de ces terrains par l'édification d'immeubles et exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société.

Finances de SCI ARTHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHUS

NC

NICOLE COLMAN

Autre

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

DL

DAN LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARTHUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    452 448 863 00020 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    452 448 863 00012 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTHUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur SCI ARTHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHUS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHUS est 452 448 863. Le SIRET de son siège social est 452 448 863 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90452448863.

Qui dirige SCI ARTHUS ?

SCI ARTHUS est dirigée par DAN LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHUS ?

Le siège social de SCI ARTHUS est situé 140 rue de Bitche, 57200 Sarreguemines.

SCI ARTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHUS.

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