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SCI ARTHUS

Active
Siren513 938 860SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 27 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 938 860, SCI ARTHUS est une SCI créée le 27 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Vla de la Station, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DJAMAL SADOUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTHUS

Dénomination
SCI ARTHUS
SIREN
513 938 860
SIRET (siège)
513 938 860 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40513938860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 938 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
2 VLA DE LA STATION, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTHUS

Acquisition administration gestion par location de tout bien immobilier.

Finances de SCI ARTHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTHUS

CR

CHRISTINE RAULT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

DS

DJAMAL SADOUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARTHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    513 938 860 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTHUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTHUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTHUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI ARTHUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTHUS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTHUS est 513 938 860. Le SIRET de son siège social est 513 938 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513938860.

Qui dirige SCI ARTHUS ?

SCI ARTHUS est dirigée par DJAMAL SADOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTHUS ?

Le siège social de SCI ARTHUS est situé 2 Vla de la Station, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI ARTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTHUS.

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