SCI ARTI-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTI-SERVICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 111 818. Son siège social est situé 17 RUE Louise, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC FOURNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTI-SERVICES
INSEE- Dénomination
- SCI ARTI-SERVICES
- SIREN
- 403 111 818
- SIRET (siège)
- 403 111 818 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91403111818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 111 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 037,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 17 RUE Louise, 44100, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTI-SERVICES
Acquisition construction administration exploitation par bail ou autrement de tous terrains immeubles notamment sis a nantes 43 rue de la montagne
Finances de SCI ARTI-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTI-SERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI ARTI-SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NantesSiègeActif
403 111 818 00023 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
403 111 818 00015 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARTI-SERVICES
INPIComptes annuels de SCI ARTI-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTI-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTI-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTI-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTI-SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTI-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTI-SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ARTI-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTI-SERVICES ?
Le numéro SIREN de SCI ARTI-SERVICES est 403 111 818. Le SIRET de son siège social est 403 111 818 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403111818.
Qui dirige SCI ARTI-SERVICES ?
SCI ARTI-SERVICES est dirigée par LOIC FOURNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTI-SERVICES ?
Le siège social de SCI ARTI-SERVICES est situé 17 RUE Louise, 44100 Nantes.
SCI ARTI-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTI-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTI-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTI-SERVICES.
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