Checkers

SCI ARTIBAT 17

Active
Siren404 476 244SCI17000 LA ROCHELLECréée le 03 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ARTIBAT 17 est une SCI immatriculée le 3 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 476 244. Son siège social est situé 107 av Michel Crepeau la Rochelle, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL DRAPEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTIBAT 17

Dénomination
SCI ARTIBAT 17
SIREN
404 476 244
SIRET (siège)
404 476 244 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66404476244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 476 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 1996
Siège social
107 AV MICHEL CREPEAU LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIBAT 17

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ET LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A LA ROCHELLE LES MINIMES AVENUE MARILLAC. LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DUDIT IMMEUBLE AU MOYEN DE TOUS PRETS A OBTE- NIR. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION CIVILE PAR BAIL OU AUTREMENT D'IM- MEUBLES CONSTRUITS OU NON. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE TOUTE NATU- RE POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU DESTINES A EN FACILITER LA REALISATION A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIT COMPATIBLE AVEC L'OBJET DES ASSOCIES. POUR LA REALISATION DE CET OBJET IL EST INTERDIT A LA GERANCE D'EFFECTUER DES OPERATIONS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTIBAT 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIBAT 17

JD

JEAN-MICHEL DRAPEAU

Gérant

Depuis la création (03 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ARTIBAT 17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    404 476 244 00029 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    404 476 244 00011 · ouvert le 23 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARTIBAT 17

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI ARTIBAT 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIBAT 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTIBAT 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIBAT 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTIBAT 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI ARTIBAT 17

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIBAT 17 ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIBAT 17 est 404 476 244. Le SIRET de son siège social est 404 476 244 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66404476244.

Qui dirige SCI ARTIBAT 17 ?

SCI ARTIBAT 17 est dirigée par JEAN-MICHEL DRAPEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTIBAT 17 ?

Le siège social de SCI ARTIBAT 17 est situé 107 av Michel Crepeau la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI ARTIBAT 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIBAT 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIBAT 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIBAT 17.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Rochelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Rochelle

Entreprises du même secteur à La Rochelle

Entreprises à La Rochelle

Toutes les entreprises à La Rochelle