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SCI ARTIBAT

Active
Siren504 866 484Société civile61600 MAGNY LE DESERTCréée le 19 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIBAT est une société civile immatriculée le 19 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 866 484. Son siège social est situé La Brindossiere, 61600 Magny le Desert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES DEROUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIBAT

Dénomination
SCI ARTIBAT
SIREN
504 866 484
SIRET (siège)
504 866 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45504866484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 866 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2008
Siège social
LA BRINDOSSIERE, 61600, MAGNY LE DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIBAT

Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles, notamment d'un immeuble sis à Magny le Désert (Orne) "La Brindossière" et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI ARTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIBAT

JC

JACQUELINE CAUVIN

Autre

YD

YVES DEROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ARTIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61600 MAGNY LE DESERTSiègeActif

    504 866 484 00018 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIBAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : DEROUET Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI ARTIBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIBAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIBAT est 504 866 484. Le SIRET de son siège social est 504 866 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45504866484.

Qui dirige SCI ARTIBAT ?

SCI ARTIBAT est dirigée par YVES DEROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIBAT ?

Le siège social de SCI ARTIBAT est situé La Brindossiere, 61600 Magny le Desert.

SCI ARTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIBAT.

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