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SCI ARTIC

Active
Siren378 831 432SCI56450 THEIX-NOYALOCréée le 03 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARTIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1990, identifiée par le SIREN 378 831 432. Le siège social de l'entreprise se trouve za St Leonard Nord Theix, 56450 Theix-Noyalo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOURCOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTIC

Dénomination
SCI ARTIC
SIREN
378 831 432
SIRET (siège)
378 831 432 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16378831432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 831 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1990
Siège social
ZA ST LEONARD NORD THEIX, 56450, THEIX-NOYALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIC

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN PAR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL ET L'EXPLOITATION DU BATIMENT QUI SERA CONSTRUIT, AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI ARTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIC

DB

DOMINIQUE BOURCOIS

Gérant

Depuis la création (03 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ARTIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 THEIX-NOYALOSiègeActif

    378 831 432 00018 · ouvert le 26 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1990

Questions fréquentes sur SCI ARTIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIC ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIC est 378 831 432. Le SIRET de son siège social est 378 831 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378831432.

Qui dirige SCI ARTIC ?

SCI ARTIC est dirigée par DOMINIQUE BOURCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTIC ?

Le siège social de SCI ARTIC est situé za St Leonard Nord Theix, 56450 Theix-Noyalo.

SCI ARTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIC.

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