SCI ARTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2023, identifiée par le SIREN 450 141 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Denis Papin, 56890 Plescop. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LE FLOC'H, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTIC
INSEE- Dénomination
- SCI ARTIC
- SIREN
- 450 141 759
- SIRET (siège)
- 450 141 759 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR19450141759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 141 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 24 RUE DENIS PAPIN, 56890, PLESCOP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTIC
Gestion et location de biens immobiliers
Finances de SCI ARTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTIC
INSEEBODACCPLF Unité
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 PLESCOPSiègeActif
450 141 759 00032 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B
- 56300 PONTIVYFermé
450 141 759 00016 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B
- 56300 PONTIVYFermé
450 141 759 00024 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTIC
INPIComptes annuels de SCI ARTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00754
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00589
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/02249
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/02228
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/09155
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/03599
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02184
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06149
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/21414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-03-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FLOC'H Pascal, Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FLOC'H Florence né(e) RIOU
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI ARTIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIC ?
Le numéro SIREN de SCI ARTIC est 450 141 759. Le SIRET de son siège social est 450 141 759 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450141759.
Qui dirige SCI ARTIC ?
SCI ARTIC est dirigée par PASCAL LE FLOC'H, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTIC ?
Le siège social de SCI ARTIC est situé 24 rue Denis Papin, 56890 Plescop.
SCI ARTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIC.
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