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SCI ARTICA

Active
Siren980 465 678SCI95570 AttainvilleCréée le 24 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 465 678, SCI ARTICA est une SCI créée le 24 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE de l'Orme, 95570 Attainville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. CARINE DELSUPEXHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTICA

Dénomination
SCI ARTICA
SIREN
980 465 678
SIRET (siège)
980 465 678 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86980465678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 465 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 octobre 2023
Siège social
19 RUE de l'Orme, 95570, Attainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTICA

La société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par location, ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTICA

CD

CARINE DELSUPEXHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

AD

ARNAUD DELSUPEXHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ARTICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 AttainvilleSiègeActif

    980 465 678 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARTICA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARTICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-10-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ARTICA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTICA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTICA est 980 465 678. Le SIRET de son siège social est 980 465 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86980465678.

Qui dirige SCI ARTICA ?

SCI ARTICA est dirigée par CARINE DELSUPEXHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTICA ?

Le siège social de SCI ARTICA est situé 19 RUE de l'Orme, 95570 Attainville.

SCI ARTICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTICA.

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