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SCI ARTICE

Active
Siren792 960 940SCI27380 FLEURY-SUR-ANDELLECréée le 13 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 960 940, SCI ARTICE est une SCI créée le 13 mai 2013. Elle est domiciliée 17 Ham du Petit Nojeon, 27380 Fleury-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTICE

Dénomination
SCI ARTICE
SIREN
792 960 940
SIRET (siège)
792 960 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27792960940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 960 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 mai 2013
Siège social
17 HAM DU PETIT NOJEON, 27380, FLEURY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTICE

Acquisition, administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI ARTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTICE

BB

BAPTISTE BENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

EB

ERIC BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

CL

CECILIA LEGENDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ARTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 FLEURY-SUR-ANDELLESiègeActif

    792 960 940 00015 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ARTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-18

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI ARTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTICE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTICE est 792 960 940. Le SIRET de son siège social est 792 960 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27792960940.

Qui dirige SCI ARTICE ?

SCI ARTICE est dirigée par ERIC BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTICE ?

Le siège social de SCI ARTICE est situé 17 Ham du Petit Nojeon, 27380 Fleury-sur-Andelle.

SCI ARTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTICE.

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