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SCI ARTICE

Active
Siren827 461 146SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 03 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 461 146, SCI ARTICE est une SCI créée le 3 février 2017. Son siège social est situé 2 rue d’Arsonval, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABRINA LEGENDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTICE

Dénomination
SCI ARTICE
SIREN
827 461 146
SIRET (siège)
827 461 146 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93827461146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 461 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2017
Siège social
2 RUE D’ARSONVAL, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTICE

La propriété, l'administration et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI ARTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTICE

SL

SABRINA LEGENDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

DL

DANIEL LEGENDRE

Autre

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ARTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    827 461 146 00017 · ouvert le 19 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-19

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2017

Questions fréquentes sur SCI ARTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTICE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTICE est 827 461 146. Le SIRET de son siège social est 827 461 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93827461146.

Qui dirige SCI ARTICE ?

SCI ARTICE est dirigée par SABRINA LEGENDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTICE ?

Le siège social de SCI ARTICE est situé 2 rue d’Arsonval, 86100 Chatellerault.

SCI ARTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTICE.

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