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SCI ARTICLE 10

Active
Siren411 130 644SCI34000 MONTPELLIERCréée le 03 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTICLE 10 est une SCI immatriculée le 3 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 130 644. Elle est domiciliée 5 rue Andre Michel, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-PAULE CANIZARES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTICLE 10

Dénomination
SCI ARTICLE 10
SIREN
411 130 644
SIRET (siège)
411 130 644 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84411130644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 130 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1997
Siège social
5 RUE ANDRE MICHEL, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTICLE 10

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A MONTPELLIER, 5 RUE ANDRE MICHEL, ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE...

Finances de SCI ARTICLE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTICLE 10

MC

MARIE-PAULE CANIZARES

Gérant

Depuis la création (03 mars 1997) · 29 ans

GL

GUYLAINE LANG

Gérant

Depuis la création (03 mars 1997) · 29 ans

FR

FRANCOIS ROUX

Gérant

Depuis la création (03 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ARTICLE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    411 130 644 00015 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTICLE 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTICLE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTICLE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTICLE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTICLE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTICLE 10. Elles s'échelonnent de 2008 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTICLE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTICLE 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI ARTICLE 10

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTICLE 10 ?

Le numéro SIREN de SCI ARTICLE 10 est 411 130 644. Le SIRET de son siège social est 411 130 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411130644.

Qui dirige SCI ARTICLE 10 ?

SCI ARTICLE 10 est dirigée par MARIE-PAULE CANIZARES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTICLE 10 ?

Le siège social de SCI ARTICLE 10 est situé 5 rue Andre Michel, 34000 Montpellier.

SCI ARTICLE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTICLE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTICLE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTICLE 10.

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