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SCI ARTICULE

Active
Siren478 223 993SCI93100 MontreuilCréée le 03 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARTICULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2004, identifiée par le SIREN 478 223 993. Son siège social est situé 9 RUE Poulin, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE FREMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTICULE

Dénomination
SCI ARTICULE
SIREN
478 223 993
SIRET (siège)
478 223 993 00047
N° TVA intracommunautaire
FR87478223993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 223 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2004
Siège social
9 RUE Poulin, 93100, Montreuil
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ARTICULE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ARTICULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTICULE

LF

LAURENCE FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

NM

NICOLAS MAJESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTICULE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    478 223 993 00047 · ouvert le 17 mai 2025 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    478 223 993 00013 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    478 223 993 00021 · ouvert le 16 mars 2016 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    478 223 993 00039 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTICULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ARTICULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTICULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTICULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTICULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTICULE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTICULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTICULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : FREMONT Laurence Carole ; Gérant, Associé : MAJESTE Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : FREMONT Laurence Carole ; Gérant, Associé : MAJESTE Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur SCI ARTICULE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTICULE ?

Le numéro SIREN de SCI ARTICULE est 478 223 993. Le SIRET de son siège social est 478 223 993 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478223993.

Qui dirige SCI ARTICULE ?

SCI ARTICULE est dirigée par LAURENCE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTICULE ?

Le siège social de SCI ARTICULE est situé 9 RUE Poulin, 93100 Montreuil.

SCI ARTICULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTICULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTICULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTICULE.

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