SCI ARTIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 470 480, SCI ARTIE est une SCI créée le 23 juin 2017. Son siège social est situé 1636 av du Docteur Jean Nogues Lieu Dit Bordeneuve de Bory, 47550 Boe. SCI ARTIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND LATASTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTIE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTIE
- SIREN
- 830 470 480
- SIRET (siège)
- 830 470 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14830470480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 470 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 1636 AV DU DOCTEUR JEAN NOGUES LIEU DIT BORDENEUVE DE BORY, 47550, BOE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTIE
Détention gestion et organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.
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Finances de SCI ARTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTIE
INSEEÉtablissements de SCI ARTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47550 BOESiègeActif
830 470 480 00013 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTIE
INPIConformité de SCI ARTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024082225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2001 · N° 01-80.023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-10.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-23 · Début d'activité : 2017-06-07
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI ARTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTIE est 830 470 480. Le SIRET de son siège social est 830 470 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14830470480.
Qui dirige SCI ARTIE ?
SCI ARTIE est dirigée par BERTRAND LATASTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTIE ?
Le siège social de SCI ARTIE est situé 1636 av du Docteur Jean Nogues Lieu Dit Bordeneuve de Bory, 47550 Boe.
SCI ARTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIE.
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