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SCI ARTIETA

Active
Siren803 210 145SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 30 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIETA est une SCI immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 210 145. Elle est domiciliée 16 rue de Olazabal, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANINE JEANCLAUDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTIETA

Dénomination
SCI ARTIETA
SIREN
803 210 145
SIRET (siège)
803 210 145 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00803210145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 210 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2014
Siège social
16 RUE DE OLAZABAL, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIETA

propriété gestion exploitation par bail location ou toute autre forme d'immeubles. Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers. Conclusion de baux vente de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ARTIETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIETA

JJ

JEANINE JEANCLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CJ

CATHERINE JUCHAULT

Associé indéfiniment responsable

ST

SARAH TRAN

Associé indéfiniment responsable

ST

SOPHIE TRAN

Associé indéfiniment responsable

ST

SEBASTIEN TRAN

Associé indéfiniment responsable

PT

PAUL TREMENT

Associé indéfiniment responsable

BT

BENOIT TREMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MJ

Marc JUCHAULT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTIETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    803 210 145 00014 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIETA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ARTIETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTIETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIETA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUCHAULT jeanine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-30 · Début d'activité : 2014-05-16

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI ARTIETA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIETA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIETA est 803 210 145. Le SIRET de son siège social est 803 210 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00803210145.

Qui dirige SCI ARTIETA ?

SCI ARTIETA est dirigée par JEANINE JEANCLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIETA ?

Le siège social de SCI ARTIETA est situé 16 rue de Olazabal, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI ARTIETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIETA.

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