SCI ARTIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTIGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1987, identifiée par le SIREN 339 497 034. Son siège social est situé 5 rue de la Clairiere, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ARTIGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARTIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTIGUE
- SIREN
- 339 497 034
- SIRET (siège)
- 339 497 034 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38339497034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 497 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 203,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1987
- Siège social
- 5 RUE DE LA CLAIRIERE, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTIGUE
Acquisition,propriété,administration,gestion,aménagement,exploitation tous immeubles et notamment un immeuble sis centre commercial firmis, impasse du tarbezou Toulouse (31500)
Finances de SCI ARTIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTIGUE
INSEEÉtablissements de SCI ARTIGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
339 497 034 00027 · ouvert le 16 août 1986 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
339 497 034 00019 · ouvert le 16 août 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTIGUE
INPIComptes annuels de SCI ARTIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIGUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTIGUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 1987
Questions fréquentes sur SCI ARTIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTIGUE est 339 497 034. Le SIRET de son siège social est 339 497 034 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38339497034.
Qui dirige SCI ARTIGUE ?
SCI ARTIGUE est dirigée par JEAN ARTIGUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTIGUE ?
Le siège social de SCI ARTIGUE est situé 5 rue de la Clairiere, 31130 Balma.
SCI ARTIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIGUE.
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