CheckersProcédures

SCI ARTIGUES

Active
Siren523 970 697SCI24330 BOULAZAC ISLE MANOIRECréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 970 697, SCI ARTIGUES est une SCI créée le 26 juillet 2010. Elle est domiciliée MOUREQUE Atur, 24330 Boulazac Isle Manoire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI BRACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIGUES

Dénomination
SCI ARTIGUES
SIREN
523 970 697
SIRET (siège)
523 970 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40523970697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 970 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
MOUREQUE Atur, 24330, BOULAZAC ISLE MANOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIGUES

Acquisition par achat apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et toutes opérations civile s'y rattachant directement ou indirectement

Finances de SCI ARTIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIGUES

HB

HENRI BRACOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

MR

MARIE-FRANCE ROUXEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARTIGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeActif

    523 970 697 00018 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIGUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé : BRACOURT Marie-France Anne ; Gérant, Associé : BRACOURT Henri Pierre Jean-Léon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 2010-06-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI ARTIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIGUES est 523 970 697. Le SIRET de son siège social est 523 970 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40523970697.

Qui dirige SCI ARTIGUES ?

SCI ARTIGUES est dirigée par HENRI BRACOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIGUES ?

Le siège social de SCI ARTIGUES est situé MOUREQUE Atur, 24330 Boulazac Isle Manoire.

SCI ARTIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIGUES.

Entreprises similaires

Même activité à Boulazac Isle Manoire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boulazac Isle Manoire

Entreprises du même secteur à Boulazac Isle Manoire

Entreprises à Boulazac Isle Manoire

Toutes les entreprises à Boulazac Isle Manoire