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SCI ARTIGUES

Active
Siren823 175 740SCI17000 LA ROCHELLECréée le 18 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
901 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 175 740, SCI ARTIGUES est une SCI créée le 18 octobre 2016. Son siège social est situé 29 rue du Duc, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIGUES

Dénomination
SCI ARTIGUES
SIREN
823 175 740
SIRET (siège)
823 175 740 00021
N° TVA intracommunautaire
FR61823175740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 175 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
901 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
29 RUE DU DUC, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIGUES

Propriété administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI ARTIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIGUES

IR

ISABELLE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

S

SC MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ARTIGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    823 175 740 00021 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 85400 LUCONFermé

    823 175 740 00013 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIGUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIGUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2016-10-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI ARTIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIGUES est 823 175 740. Le SIRET de son siège social est 823 175 740 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823175740.

Qui dirige SCI ARTIGUES ?

SCI ARTIGUES est dirigée par ISABELLE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIGUES ?

Le siège social de SCI ARTIGUES est situé 29 rue du Duc, 17000 La Rochelle.

SCI ARTIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIGUES.

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