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SCI ARTILL

Active
Siren320 074 792654075015 PARISCréée le 31 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTILL est une 6540 immatriculée le 31 octobre 1980 sous le numéro SIREN 320 074 792. Elle est domiciliée 21 rue de Dantzig, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMAND FROMAGEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTILL

Dénomination
SCI ARTILL
SIREN
320 074 792
SIRET (siège)
320 074 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48320074792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 074 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1980
Siège social
21 RUE DE DANTZIG, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTILL

Gestion de terrain et immeuble sis a Theoule sur mer 06 quartier de la rague

Finances de SCI ARTILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTILL

AF

ARMAND FROMAGEAU

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI ARTILL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    320 074 792 00013 · ouvert le 29 octobre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTILL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTILL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTILL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI ARTILL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTILL ?

Le numéro SIREN de SCI ARTILL est 320 074 792. Le SIRET de son siège social est 320 074 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48320074792.

Qui dirige SCI ARTILL ?

SCI ARTILL est dirigée par ARMAND FROMAGEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTILL ?

Le siège social de SCI ARTILL est situé 21 rue de Dantzig, 75015 Paris.

SCI ARTILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTILL.

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