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SCI ARTIMMO

Active
Siren513 999 458SCI13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 30 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 999 458, SCI ARTIMMO est une SCI créée le 30 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Chateau, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIMMO

Dénomination
SCI ARTIMMO
SIREN
513 999 458
SIRET (siège)
513 999 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56513999458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 999 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
9 RUE DU CHATEAU, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIMMO

Gestion, acquisition, revente de tous biens fonciers, terrains ou immeubles, par lots ou en totalité, activité de lotisseur et promotion immobilière

Finances de SCI ARTIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIMMO

CA

CHRISTIANE ANDRE

Autre

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

CD

CHRISTOPHE DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARTIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    513 999 458 00013 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SCI ARTIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-04-06

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI ARTIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIMMO est 513 999 458. Le SIRET de son siège social est 513 999 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513999458.

Qui dirige SCI ARTIMMO ?

SCI ARTIMMO est dirigée par CHRISTOPHE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIMMO ?

Le siège social de SCI ARTIMMO est situé 9 rue du Chateau, 13960 Sausset-les-Pins.

SCI ARTIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIMMO.

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