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SCI ARTIMMO

Active
Siren801 993 684SCI13390 AURIOLCréée le 28 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIMMO est une SCI immatriculée le 28 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 993 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Imp Vauban, 13390 Auriol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COURTOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIMMO

Dénomination
SCI ARTIMMO
SIREN
801 993 684
SIRET (siège)
801 993 684 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48801993684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 993 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2014
Siège social
48 IMP VAUBAN, 13390, AURIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIMMO

Acquisition, location gestion de biens immobiliers et toute activité s'y rapportant , notamment souscription d'emprunts bancaires

Finances de SCI ARTIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIMMO

PC

PHILIPPE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

FR

FREDERIC RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ARTIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13390 AURIOLSiègeActif

    801 993 684 00019 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI ARTIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIMMO est 801 993 684. Le SIRET de son siège social est 801 993 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48801993684.

Qui dirige SCI ARTIMMO ?

SCI ARTIMMO est dirigée par PHILIPPE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIMMO ?

Le siège social de SCI ARTIMMO est situé 48 Imp Vauban, 13390 Auriol.

SCI ARTIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIMMO.

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