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SCI ARTIS

Active
Siren323 491 357SCI33560 CARBON-BLANCCréée le 24 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIS est une SCI immatriculée le 24 février 1982 sous le numéro SIREN 323 491 357. Son siège social est situé av Lafontaine, 33560 Carbon-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARTIS JEAN MARIE JOSEPH exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTIS

Dénomination
SCI ARTIS
SIREN
323 491 357
SIRET (siège)
323 491 357 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44323491357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 491 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1982
Siège social
AV LAFONTAINE, 33560, CARBON-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIS

A

ARTIS JEAN MARIE JOSEPH

Liquidateur

Depuis la création (24 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCI ARTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33560 CARBON-BLANCSiègeActif

    323 491 357 00014 · ouvert le 13 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1982

Questions fréquentes sur SCI ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 323 491 357. Le SIRET de son siège social est 323 491 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44323491357.

Qui dirige SCI ARTIS ?

SCI ARTIS est dirigée par ARTIS JEAN MARIE JOSEPH, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?

Le siège social de SCI ARTIS est situé av Lafontaine, 33560 Carbon-Blanc.

SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.

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