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SCI ARTIS

Active
Siren341 428 514SCI26000 VALENCECréée le 12 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 428 514, SCI ARTIS est une SCI créée le 12 juin 1987. Son siège social est situé 108 rue Chateauvert, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN AMBROSINI, autre.

Fiche d'identité de SCI ARTIS

Dénomination
SCI ARTIS
SIREN
341 428 514
SIRET (siège)
341 428 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86341428514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 428 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 1987
Siège social
108 RUE CHATEAUVERT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIS

ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES - LEUR GESTION.

Finances de SCI ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIS

AA

ALAIN AMBROSINI

Autre

Depuis la création (12 juin 1987) · 39 ans

JT

JEAN-LUC TISSERAND

Autre

Depuis la création (12 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI ARTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    341 428 514 00010 · ouvert le 13 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 341 428 514. Le SIRET de son siège social est 341 428 514 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86341428514.

Qui dirige SCI ARTIS ?

SCI ARTIS est dirigée par ALAIN AMBROSINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?

Le siège social de SCI ARTIS est situé 108 rue Chateauvert, 26000 Valence.

SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.

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