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SCI ARTIS

Active
Siren390 211 266SCI46230 LALBENQUECréée le 24 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 211 266, SCI ARTIS est une SCI créée le 24 février 1993. Elle est domiciliée 10 Pl de l'Eglise, 46230 Lalbenque. SCI ARTIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES-LOUIS ALIBERT SENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIS

Dénomination
SCI ARTIS
SIREN
390 211 266
SIRET (siège)
390 211 266 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77390211266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 211 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 1993
Siège social
10 PL DE L'EGLISE, 46230, LALBENQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTIS

CA

CHARLES-LOUIS ALIBERT SENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019

PA

PHILIPPE ALIBERT SENS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46230 LALBENQUESiègeActif

    390 211 266 00023 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALIBERT SENS Charles-Louis, Eloi, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALIBERT SENS Philippe, Raymond, François

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1993

Questions fréquentes sur SCI ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 390 211 266. Le SIRET de son siège social est 390 211 266 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390211266.

Qui dirige SCI ARTIS ?

SCI ARTIS est dirigée par CHARLES-LOUIS ALIBERT SENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?

Le siège social de SCI ARTIS est situé 10 Pl de l'Eglise, 46230 Lalbenque.

SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.

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