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SCI ARTIS

Active
Siren399 123 215SCI44740 BATZ-SUR-MERCréée le 30 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 123 215. Elle est domiciliée 40 rue de la Grande Vallee M. Hellegouarch, 44740 Batz-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC HELLEGOUARCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTIS

Dénomination
SCI ARTIS
SIREN
399 123 215
SIRET (siège)
399 123 215 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08399123215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 123 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1994
Siège social
40 RUE DE LA GRANDE VALLEE M. HELLEGOUARCH, 44740, BATZ-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIS

gestion immobilière la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers sis à Nantes, rue Jeanne d'Arc et de tous autres immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIS

EB

ELIZABETH BOUTILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1994) · 31 ans

MH

MARC HELLEGOUARCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ARTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif

    399 123 215 00028 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé

    399 123 215 00010 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 399 123 215. Le SIRET de son siège social est 399 123 215 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399123215.

Qui dirige SCI ARTIS ?

SCI ARTIS est dirigée par MARC HELLEGOUARCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?

Le siège social de SCI ARTIS est situé 40 rue de la Grande Vallee M. Hellegouarch, 44740 Batz-sur-Mer.

SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.

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