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SCI ARTIS

Active
Siren411 012 636SCI22500 PAIMPOLCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,57 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 012 636, SCI ARTIS est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 48 rue de l’Eglise Paimpol, 22500 Paimpol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL LE CALVEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARTIS

Dénomination
SCI ARTIS
SIREN
411 012 636
SIRET (siège)
411 012 636 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13411012636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 012 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
48 RUE DE L’EGLISE PAIMPOL, 22500, PAIMPOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIS

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION DE PROPRIETES IMMOBILIERES, BATIES OU NON BATIES, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS ET DE PARTS DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE...

Finances de SCI ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIS

LL

LIONEL LE CALVEZ

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ARTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeActif

    411 012 636 00014 · ouvert le 17 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 411 012 636. Le SIRET de son siège social est 411 012 636 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13411012636.

Qui dirige SCI ARTIS ?

SCI ARTIS est dirigée par LIONEL LE CALVEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?

Le siège social de SCI ARTIS est situé 48 rue de l’Eglise Paimpol, 22500 Paimpol.

SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.

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