SCI ARTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTIS est une SCI immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 780 644. Elle est domiciliée 4 Imp de l'Etang Piller, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ESTELLE HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTIS
- SIREN
- 488 780 644
- SIRET (siège)
- 488 780 644 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25488780644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 780 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 4 IMP DE L'ETANG PILLER, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTIS
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que le consentement de toutes hypothèques et autres garanties sur les actifs sociaux ainsi que la gestion de valeurs mobilières à titre occasionnel.
Finances de SCI ARTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ARTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
488 780 644 00024 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 6820B
- 80610 SAINT-OUENFermé
488 780 644 00016 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTIS
INPIComptes annuels de SCI ARTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03353
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/09205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 13/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/09095
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00258
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00352
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00156
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00592
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-12.508
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/05624
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026000419
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01603
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/05390
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Décision du 09 avril 2025 · N° 14/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 février 2025 · N° 2024F00943
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/04842
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/07913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/17364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06358
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04341
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 décembre 2015 · N° 12/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 octobre 2015 · N° 12/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-13.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-43.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-45.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-13.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 86-44.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-41.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculée le 2014-04-11 · Début d'activité : 2014-02-10
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur SCI ARTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 488 780 644. Le SIRET de son siège social est 488 780 644 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25488780644.
Qui dirige SCI ARTIS ?
SCI ARTIS est dirigée par ESTELLE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?
Le siège social de SCI ARTIS est situé 4 Imp de l'Etang Piller, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.
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