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SCI ARTIS

Active
Siren529 445 561SCI57245 MECLEUVESCréée le 06 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 445 561. Elle est domiciliée 4 rue des Artisants Frontigny, 57245 Mecleuves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES KROMPHOLTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTIS

Dénomination
SCI ARTIS
SIREN
529 445 561
SIRET (siège)
529 445 561 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10529445561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 445 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
4 RUE DES ARTISANTS FRONTIGNY, 57245, MECLEUVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIS

L'Acquistion par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers sis à 57245 Frontigny Commune de Mécleuves 4 rue des artisans de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIS

JK

JEAN-YVES KROMPHOLTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

HK

HENRI KROMPHOLTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

SK

SERGE KROMPHOLTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,K

, KROMPHOLTZ , KROMPHOLTZ KROMPHOLTZ

gérants, associés · de janvier 2011 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57245 MECLEUVESSiègeActif

    529 445 561 00028 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 57070 METZFermé

    529 445 561 00010 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants, associés : KROMPHOLTZ (Serge) ; KROMPHOLTZ (Henri) ; KROMPHOLTZ (Jean-Yves)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants, associés : KROMPHOLTZ (Serge), KROMPHOLTZ (Henri)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 529 445 561. Le SIRET de son siège social est 529 445 561 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10529445561.

Qui dirige SCI ARTIS ?

SCI ARTIS est dirigée par JEAN-YVES KROMPHOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?

Le siège social de SCI ARTIS est situé 4 rue des Artisants Frontigny, 57245 Mecleuves.

SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.

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