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SCI ARTIS

Active
Siren894 434 471SCI12400 MontlaurCréée le 25 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTIS est une SCI immatriculée le 25 février 2021 sous le numéro SIREN 894 434 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 CHE de la Fon Briols, 12400 Montlaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL ARTIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTIS

Dénomination
SCI ARTIS
SIREN
894 434 471
SIRET (siège)
894 434 471 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88894434471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 434 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2021
Siège social
285 CHE de la Fon Briols, 12400, Montlaur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTIS

L'acquisition, l'exploitation et la cession éventuelle de tous biens immobiliers, n pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite l'administration et la gestion du patrimoine social l'obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTIS

MA

MICHAEL ARTIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

SD

STEPHANIE DUPORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ARTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 MontlaurSiègeActif

    894 434 471 00013 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-02-18

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2021

Questions fréquentes sur SCI ARTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTIS est 894 434 471. Le SIRET de son siège social est 894 434 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88894434471.

Qui dirige SCI ARTIS ?

SCI ARTIS est dirigée par MICHAEL ARTIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTIS ?

Le siège social de SCI ARTIS est situé 285 CHE de la Fon Briols, 12400 Montlaur.

SCI ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTIS.

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