SCI ARTISA B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ARTISA B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 714 001. Son siège social est situé 7 rue du Manoir Saint-Jean, 14920 Mathieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY FOURMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTISA B
INSEE- Dénomination
- SCI ARTISA B
- SIREN
- 518 714 001
- SIRET (siège)
- 518 714 001 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18518714001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 714 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2009
- Siège social
- 7 RUE DU MANOIR SAINT-JEAN, 14920, MATHIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTISA B
La propriété et la gestion à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux biens dont s'agit, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI ARTISA B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTISA B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans
3A
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI ARTISA B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14920 MATHIEUSiègeActif
518 714 001 00014 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTISA B
INPIConformité de SCI ARTISA B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISA B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTISA B. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTISA B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTISA B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-11-30
- création
Date d'effet : 09 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ARTISA B
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISA B ?
Le numéro SIREN de SCI ARTISA B est 518 714 001. Le SIRET de son siège social est 518 714 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18518714001.
Qui dirige SCI ARTISA B ?
SCI ARTISA B est dirigée par THIERRY FOURMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTISA B ?
Le siège social de SCI ARTISA B est situé 7 rue du Manoir Saint-Jean, 14920 Mathieu.
SCI ARTISA B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTISA B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTISA B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTISA B.
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