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SCI ARTISA G

Active
Siren520 311 523SCI14111 LOUVIGNYCréée le 18 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ARTISA G est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2010, identifiée par le SIREN 520 311 523. Son siège social est situé Zac des Longs cours, 14111 Louvigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTISA G

Dénomination
SCI ARTISA G
SIREN
520 311 523
SIRET (siège)
520 311 523 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08520311523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 311 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2010
Siège social
ZAC DES LONGS COURS, 14111, LOUVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTISA G

La propriété et la gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTISA G

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTISA G

JM

JEAN-MARC MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2013

M

MILTON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TF

Thierry, Hervé FOURMONT

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTISA G

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14111 LOUVIGNYSiègeActif

    520 311 523 00028 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 14920 MATHIEUFermé

    520 311 523 00010 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTISA G

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI ARTISA G

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISA G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTISA G n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTISA G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTISA G

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Jean-Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-01-12

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur SCI ARTISA G

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISA G ?

Le numéro SIREN de SCI ARTISA G est 520 311 523. Le SIRET de son siège social est 520 311 523 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08520311523.

Qui dirige SCI ARTISA G ?

SCI ARTISA G est dirigée par JEAN-MARC MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTISA G ?

Le siège social de SCI ARTISA G est situé Zac des Longs cours, 14111 Louvigny.

SCI ARTISA G est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTISA G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTISA G est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTISA G.

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