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SCI ARTISANAT 79

Active
Siren412 625 477SCI79000 NIORTCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTISANAT 79 est une SCI immatriculée le 18 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 625 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Herbillaux, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTISANAT 79

Dénomination
SCI ARTISANAT 79
SIREN
412 625 477
SIRET (siège)
412 625 477 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79412625477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 625 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 312 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1997
Siège social
22 RUE DES HERBILLAUX, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARTISANAT 79

propriété administration et exploitation par bail ou location et sous location de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTISANAT 79

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTISANAT 79

A

AGILEVA

Associé indéfiniment responsable

C

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARTISANAT 79

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    412 625 477 00028 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820A

  • 79000 NIORTFermé

    412 625 477 00010 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARTISANAT 79

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTISANAT 79

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTISANAT 79. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTISANAT 79

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISANAT 79. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTISANAT 79 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTISANAT 79 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTISANAT 79

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINEGOMEZ Gérard, André, Jean

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI ARTISANAT 79

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISANAT 79 ?

Le numéro SIREN de SCI ARTISANAT 79 est 412 625 477. Le SIRET de son siège social est 412 625 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412625477.

Qui dirige SCI ARTISANAT 79 ?

SCI ARTISANAT 79 est dirigée par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTISANAT 79 ?

Le siège social de SCI ARTISANAT 79 est situé 22 rue des Herbillaux, 79000 Niort.

SCI ARTISANAT 79 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTISANAT 79 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTISANAT 79 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTISANAT 79.

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