SCI ARTISANS 2000

Active

Siren321 435 489SCI26700 PierrelatteCréée le 28 avril 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCI ARTISANS 2000 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 435 489. Elle est domiciliée BD Lotissement Frédéric Mistral, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 702C. DANIEL DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTISANS 2000

INSEE

Dénomination: SCI ARTISANS 2000
SIREN: 321 435 489
SIRET (siège): 321 435 489 00018
N° TVA intracommunautaire: FR88321435489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 321 435 489
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 28 avril 1981
Siège social: BD Lotissement Frédéric Mistral, 26700, Pierrelatte
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ARTISANS 2000

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, CONSTRUCTION, LOCATION, GES- TION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI ARTISANS 2000

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTISANS 2000

INSEE

YVON PATONNIER

Autre

Depuis la création (28 avril 1981) · 45 ans

DANIEL DAVID

Gérant

Depuis la création (28 avril 1981) · 45 ans

JEAN-PIERRE GARNIER

Gérant

Depuis la création (28 avril 1981) · 45 ans

Établissements de SCI ARTISANS 2000

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26700 PierrelatteSiègeFermé
321 435 489 00018 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARTISANS 2000

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARTISANS 2000

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTISANS 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTISANS 2000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISANS 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTISANS 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTISANS 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTISANS 2000

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 28 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI ARTISANS 2000

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISANS 2000 ?

Le numéro SIREN de SCI ARTISANS 2000 est 321 435 489. Le SIRET de son siège social est 321 435 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88321435489.

Qui dirige SCI ARTISANS 2000 ?

SCI ARTISANS 2000 est dirigée par DANIEL DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTISANS 2000 ?

Le siège social de SCI ARTISANS 2000 est situé BD Lotissement Frédéric Mistral, 26700 Pierrelatte.