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SCI ARTISTIC

Active
Siren485 054 605SCI24460 CHATEAU-L'EVEQUECréée le 21 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 054 605, SCI ARTISTIC est une SCI créée le 21 novembre 2005. Son siège social est situé 34 Che du Cluzeau Bas, 24460 Chateau-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE CHEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTISTIC

Dénomination
SCI ARTISTIC
SIREN
485 054 605
SIRET (siège)
485 054 605 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91485054605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 054 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
34 CHE DU CLUZEAU BAS, 24460, CHATEAU-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTISTIC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ARTISTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTISTIC

FC

FABIENNE CHEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

CG

CYRIL GAZAILLE

Autre

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ARTISTIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24460 CHATEAU-L'EVEQUESiègeActif

    485 054 605 00012 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTISTIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTISTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTISTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTISTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTISTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTISTIC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTISTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTISTIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ARTISTIC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTISTIC ?

Le numéro SIREN de SCI ARTISTIC est 485 054 605. Le SIRET de son siège social est 485 054 605 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91485054605.

Qui dirige SCI ARTISTIC ?

SCI ARTISTIC est dirigée par FABIENNE CHEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTISTIC ?

Le siège social de SCI ARTISTIC est situé 34 Che du Cluzeau Bas, 24460 Chateau-l'Eveque.

SCI ARTISTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTISTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTISTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTISTIC.

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