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SCI ARTITIA

Active
Siren811 938 976SCI14490 PLANQUERYCréée le 11 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTITIA est une SCI immatriculée le 11 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 938 976. Elle est domiciliée Ld Chevet, 14490 Planquery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAETITIA ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTITIA

Dénomination
SCI ARTITIA
SIREN
811 938 976
SIRET (siège)
811 938 976 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82811938976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 938 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2015
Siège social
LD CHEVET, 14490, PLANQUERY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ARTITIA

artitia.fr

Objet social de SCI ARTITIA

Acquisition, location, construction de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARTITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTITIA

LA

LAETITIA ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

AG

ARNAUD GODEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

RH

René, Claude, Eugè HOUSSET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTITIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14490 PLANQUERYSiègeActif

    811 938 976 00024 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 6820B

  • 50000 LE MESNIL-ROUXELINFermé

    811 938 976 00016 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTITIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTITIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTITIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2016-04-14 · Début d'activité : 2016-03-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-11 · Début d'activité : 2015-05-22

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI ARTITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTITIA ?

Le numéro SIREN de SCI ARTITIA est 811 938 976. Le SIRET de son siège social est 811 938 976 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82811938976.

Qui dirige SCI ARTITIA ?

SCI ARTITIA est dirigée par LAETITIA ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTITIA ?

Le siège social de SCI ARTITIA est situé Ld Chevet, 14490 Planquery.

SCI ARTITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTITIA.

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