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SCI ARTJET

Fermée
Siren790 780 845SCI64600 ANGLETRadiée le 20 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 780 845, SCI ARTJET est une SCI créée le 30 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Esp des Gascons residence les Sables d'Or Bab B, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PITIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI ARTJET a été radiée le 20 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ARTJET

Dénomination
SCI ARTJET
SIREN
790 780 845
SIRET (siège)
790 780 845 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64790780845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 780 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2013
Date de radiation
20 septembre 2026
Siège social
ESP DES GASCONS RESIDENCE LES SABLES D'OR BAB B, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARTJET

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles droits ou biens immobiliers

Finances de SCI ARTJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTJET

AP

ARTHUR PITIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PITIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ARTJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    790 780 845 00018 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTJET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-30 · Début d'activité : 2012-12-06

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI ARTJET

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTJET ?

Le numéro SIREN de SCI ARTJET est 790 780 845. Le SIRET de son siège social est 790 780 845 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790780845.

Qui dirige SCI ARTJET ?

SCI ARTJET est dirigée par JEAN-FRANCOIS PITIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTJET ?

Le siège social de SCI ARTJET est situé Esp des Gascons residence les Sables d'Or Bab B, 64600 Anglet.

SCI ARTJET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARTJET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2026.

SCI ARTJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTJET.

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