SCI ARTLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARTLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2017, identifiée par le SIREN 831 432 992. Elle est domiciliée 53 rue du General Leclerc, 59790 Ronchin. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ARTHUR BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTLINE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTLINE
- SIREN
- 831 432 992
- SIRET (siège)
- 831 432 992 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54831432992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 432 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 août 2017
- Siège social
- 53 RUE DU GENERAL LECLERC, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI ARTLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTLINE
INSEEÉtablissements de SCI ARTLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
831 432 992 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ARTLINE
INPIComptes annuels de SCI ARTLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTLINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-08-10
- création
Date d'effet : 10 août 2017
Questions fréquentes sur SCI ARTLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTLINE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTLINE est 831 432 992. Le SIRET de son siège social est 831 432 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54831432992.
Qui dirige SCI ARTLINE ?
SCI ARTLINE est dirigée par ARTHUR BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTLINE ?
Le siège social de SCI ARTLINE est situé 53 rue du General Leclerc, 59790 Ronchin.
SCI ARTLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTLINE.
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