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SCI ARTLUSS

Fermée
Siren400 411 716SCI31130 Quint-FonsegrivesRadiée le 04 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI ARTLUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 411 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 AV 13 Avenue Mercure ECOPARC, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES CHAUVIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2021.

Fiche d'identité de SCI ARTLUSS

Dénomination
SCI ARTLUSS
SIREN
400 411 716
SIRET (siège)
400 411 716 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61400411716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 411 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 1995
Date de radiation
04 mars 2021
Siège social
13 AV 13 Avenue Mercure ECOPARC, 31130, Quint-Fonsegrives
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARTLUSS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL , COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS. GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTLUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTLUSS

JC

JACQUES CHAUVIN

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2019

ML

MONIQUE LABROUSSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTLUSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 Quint-FonsegrivesSiègeFermé

    400 411 716 00022 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    400 411 716 00014 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARTLUSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI ARTLUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTLUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARTLUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTLUSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CHAUVIN Jacques nom d'usage : CHAUVIN n'est plus gérant. CHAUVIN Jacques nom d'usage : CHAUVIN devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI ARTLUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTLUSS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTLUSS est 400 411 716. Le SIRET de son siège social est 400 411 716 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400411716.

Qui dirige SCI ARTLUSS ?

SCI ARTLUSS est dirigée par JACQUES CHAUVIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTLUSS ?

Le siège social de SCI ARTLUSS est situé 13 AV 13 Avenue Mercure ECOPARC, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI ARTLUSS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARTLUSS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2021.

SCI ARTLUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTLUSS.

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