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SCI ARTMOD

Active
Siren538 153 701SCI67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 30 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTMOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 153 701. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue de la Fluess, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HEINTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTMOD

Dénomination
SCI ARTMOD
SIREN
538 153 701
SIRET (siège)
538 153 701 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02538153701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 153 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2011
Siège social
A RUE DE LA FLUESS, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTMOD

Propriété et gestion à titre civil Detous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI ARTMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTMOD

MH

MICHEL HEINTZ

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

DW

DENISE WEISGERBER

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ARTMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    538 153 701 00015 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARTMOD. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ARTMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTMOD ?

Le numéro SIREN de SCI ARTMOD est 538 153 701. Le SIRET de son siège social est 538 153 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538153701.

Qui dirige SCI ARTMOD ?

SCI ARTMOD est dirigée par MICHEL HEINTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTMOD ?

Le siège social de SCI ARTMOD est situé A rue de la Fluess, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI ARTMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTMOD.

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