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SCI ARTNATOL

Active
Siren508 092 558SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 17 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 092 558, SCI ARTNATOL est une SCI créée le 17 septembre 2008. Son siège social est situé 23 B rue Claude Debussy, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE HURTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARTNATOL

Dénomination
SCI ARTNATOL
SIREN
508 092 558
SIRET (siège)
508 092 558 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92508092558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 092 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2008
Siège social
23 B RUE CLAUDE DEBUSSY, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTNATOL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens, droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition ou la conclusion de prêt à titre gratuit à un ou plusieurs des associés de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI ARTNATOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTNATOL

NH

NATHALIE HURTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans

OV

OLIVIER VALEZY

Autre

Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ARTNATOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    508 092 558 00016 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTNATOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTNATOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTNATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTNATOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTNATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTNATOL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTNATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTNATOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-16

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ARTNATOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTNATOL ?

Le numéro SIREN de SCI ARTNATOL est 508 092 558. Le SIRET de son siège social est 508 092 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508092558.

Qui dirige SCI ARTNATOL ?

SCI ARTNATOL est dirigée par NATHALIE HURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTNATOL ?

Le siège social de SCI ARTNATOL est situé 23 B rue Claude Debussy, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI ARTNATOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTNATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTNATOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTNATOL.

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