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SCI ARTO 17

Active
Siren501 450 613SCI57390 AUDUN-LE-TICHECréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARTO 17 est une SCI immatriculée le 20 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 450 613. Son siège social est situé 13 rue Saint Francois, 57390 Audun-le-Tiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTO 17

Dénomination
SCI ARTO 17
SIREN
501 450 613
SIRET (siège)
501 450 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94501450613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 450 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
13 RUE SAINT FRANCOIS, 57390, AUDUN-LE-TICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTO 17

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES NON BATIS,LA LOCATION DES IMMEUBLES BATIS OU CONSTRUITS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTO 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARTO 17

AB

ANNE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024

FB

FRANCIS BERNARD

Autre

MI

MICHELE ILCZUK

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

BERNARD

co-gérant associé · de décembre 2007 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARTO 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57390 AUDUN-LE-TICHESiègeActif

    501 450 613 00010 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTO 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARTO 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTO 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARTO 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTO 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARTO 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTO 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARTO 17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Gérant, Associé : BERNARD Anne Laurence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-05-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ARTO 17

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTO 17 ?

Le numéro SIREN de SCI ARTO 17 est 501 450 613. Le SIRET de son siège social est 501 450 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501450613.

Qui dirige SCI ARTO 17 ?

SCI ARTO 17 est dirigée par ANNE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTO 17 ?

Le siège social de SCI ARTO 17 est situé 13 rue Saint Francois, 57390 Audun-le-Tiche.

SCI ARTO 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTO 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTO 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTO 17.

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