SCI ARTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 917 957. Elle est domiciliée 3 rue Papin, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARTHUR BALKIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTO
INSEE- Dénomination
- SCI ARTO
- SIREN
- 388 917 957
- SIRET (siège)
- 388 917 957 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53388917957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 917 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1992
- Siège social
- 3 RUE PAPIN, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTO
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERSADMINISTRATION, GESTION DES BIENS AINSI ACQUIS OU EDIFIES, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES
Finances de SCI ARTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2008
LUDMILLA B.
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
388 917 957 00010 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTO
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-41.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'ASSOCIE BALKIS, ELISABETH, nomination de l'ASSOCIE GERANT : BALKIS, Arthur
- création
Date d'effet : 15 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI ARTO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTO ?
Le numéro SIREN de SCI ARTO est 388 917 957. Le SIRET de son siège social est 388 917 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53388917957.
Qui dirige SCI ARTO ?
SCI ARTO est dirigée par ARTHUR BALKIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTO ?
Le siège social de SCI ARTO est situé 3 rue Papin, 75003 Paris.
SCI ARTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTO.
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