SCI ARTOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 123 k€
SCI ARTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 185 008. Son siège social est situé 18 rue Trudaine le Carre d'Or, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL HEMBISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARTOIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARTOIS
- SIREN
- 423 185 008
- SIRET (siège)
- 423 185 008 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24423185008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 185 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 483,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 1999
- Siège social
- 18 RUE TRUDAINE LE CARRE D'OR, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTOIS
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non, construction d'immeuble, travaux, aménagement, administration et exploitation de ces immeubles.
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Finances de SCI ARTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE MAHEM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à juillet 2019
Gérant · jusqu'à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARTOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
423 185 008 00020 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
- 59810 LESQUINFermé
423 185 008 00012 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTOIS
INPIConformité de SCI ARTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00677
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/07542
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/08369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARTOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Decock, Jean-Pierre ; Gérant partant : Depret, Daniel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hembise, Jean-Paul
- création
Date d'effet : 07 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI ARTOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARTOIS est 423 185 008. Le SIRET de son siège social est 423 185 008 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423185008.
Qui dirige SCI ARTOIS ?
SCI ARTOIS est dirigée par JEAN-PAUL HEMBISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTOIS ?
Le siège social de SCI ARTOIS est situé 18 rue Trudaine le Carre d'Or, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI ARTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOIS.
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