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SCI ARTOIS

Active
Siren529 897 175SCI62370 NORTKERQUECréée le 19 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ARTOIS est une SCI immatriculée le 19 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 897 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Edmond d'Artois, 62370 Nortkerque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DUCLERMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTOIS

Dénomination
SCI ARTOIS
SIREN
529 897 175
SIRET (siège)
529 897 175 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53529897175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 897 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2011
Siège social
27 RUE EDMOND D'ARTOIS, 62370, NORTKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARTOIS

Acquisition, gestion, administration par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers..

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Finances de SCI ARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTOIS

FD

FRANCOIS DUCLERMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

AP

ANNE-SOPHIE PECOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62370 NORTKERQUESiègeActif

    529 897 175 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI ARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI ARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTOIS est 529 897 175. Le SIRET de son siège social est 529 897 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53529897175.

Qui dirige SCI ARTOIS ?

SCI ARTOIS est dirigée par FRANCOIS DUCLERMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTOIS ?

Le siège social de SCI ARTOIS est situé 27 rue Edmond d'Artois, 62370 Nortkerque.

SCI ARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOIS.

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