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SCI ARTOIS

Active
Siren928 018 217SCI93290 Tremblay-en-FranceCréée le 29 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ARTOIS est une SCI immatriculée le 29 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 018 217. Elle est domiciliée 98 RUE d'Artois, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Mohamed BELAOUEDJ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARTOIS

Dénomination
SCI ARTOIS
SIREN
928 018 217
SIRET (siège)
928 018 217 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45928018217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 018 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2024
Siège social
98 RUE d'Artois, 93290, Tremblay-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ARTOIS

- Locations immobilières de tout bâtiment, - Achat et vente de tout bâtiment, - et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARTOIS

MB

Mohamed BELAOUEDJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

AF

Audrey FOURRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

IB

ILIAN BELAOUEDJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif

    928 018 217 00010 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI ARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-16

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI ARTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI ARTOIS est 928 018 217. Le SIRET de son siège social est 928 018 217 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45928018217.

Qui dirige SCI ARTOIS ?

SCI ARTOIS est dirigée par Mohamed BELAOUEDJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARTOIS ?

Le siège social de SCI ARTOIS est situé 98 RUE d'Artois, 93290 Tremblay-en-France.

SCI ARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTOIS.

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